Conditions générales de vente

Les prix indiqués sont des prix TTC en euros. Le transport par Colissimo contre signature, en France métropolitaine, est offert pour toute commande à partir de 100 €..

La TVA n'est pas applicable, selon l'article 293B du CGI.

 

Les articles ayant la mention « sur commande » portent un prix à titre indicatif de référence, pour les spécificités de longueur, largeur, matière mentionnées. Chaque commande, exécutée selon la demande du client, fera l'objet d'un devis préalable qui devra être accepté par retour de courriel. La validation de la commande se fera par la réception d''un acompte de 50 % versé par carte bancaire, virement bancaire ou, après accord préalable, tout autre moyen afin de permettre l'achat des intrants nécessaires à la réalisation. L'expédition se fera après réception de l'intégralité du règlement.

 

Les articles demeurent la propriété de Laurence Tavernier « Maï Tisse » jusqu'au paiement intégral du prix.

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Cette boutique en ligne présente quelques réalisations, disponibles immédiatement ou sur commande. D'autres sont réalisables à façon, sur commande personnalisée. 

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Pour une pièce faite « à façon », sur commande personnalisée, la commande se concrétisera par l'acceptation expresse d'un devis présentant ses spécificités, matière(s), dimensions, délai d'exécution, prix et conditions de règlement. Un acompte de 50 % sera versé pour acceptation.

Maï Tisse reste propriétaire des biens vendus jusqu'à leur règlement intégral.

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. par l'intermédiaire de la fiche « contact » du site,

. par courriel à l'adresse « contact@maitisse.fr »

. ou mieux, par téléphone au 07 68 10 67 17.

 

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L'expédition des articles tissés se fera par Colissimo, contre signature à l'adresse mentionnée par le client. 

Pour le transport hors France métropolitaine, une estimation des coût de livraison sera faite et soumise à l'accord préalable du Client. 

 

L'état des articles livrés devra être aussitôt vérifié et, en cas de colis endommagé ou ouvert, article manquant par rapport au bon de commande ou abîmé, Maï Tisse devra en être informée immédiatement 

En cas de livraison en point Relais, le Client devra faire les mêmes vérifications avant de signer tout bordereau de remise, sous forme papier ou électronique. 

 

La responsabilité de l'état du colis sera aussitôt transférée en cas de récupération de celui-ci par le client. Maï Tisse devra en être aussitôt informée. Voir ci-après les conditions d'échange et de retour.

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Le paiement doit avoir été effectué en intégralité avant toute expédition. 

Un acompte de 50 % est nécessaire lors de la commande d'un article « à façon ».

Le paiement peut se faire : 

- par carte bancaire, en ligne ou par lien de paiement ; 

- par chèque bancaire en euros, sur un compte bancaire en France ; 

- par virement sur compte bancaire ; 

- en espèces.

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. Pour un article disponible immédiatement, le cas général s'applique. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision par la rubrique « Contact » du site, par courriel à contact@maitisse.fr , ou bien par courrier en recommandé avec accusé réception à Maï Tisse, 6 rue de l'Evêché à Nevers (58000), vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

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Modèle de courrier de rétractation

."...Le (date) j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que j'ai reçu le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne".

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. Pour les articles « à façon », sur commande, le droit de rétractation ne peut pas être exercé car ce sont des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme le précise l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

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Pour toute difficulté, contactez-moi, nous trouverons ensemble une réponse !

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Pour l'article confectionné à façon, sur commande, en cas du non paiement du solde à l'échéance convenue, et faute d'accord, le contrat sera rompu immédiatement, sans formalité supplémentaire. L'acompte versé ne sera pas remboursé. 

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Le ou les articles devront être retournés dans leur boîte d'origine, dans leur état d'origine, et ils ne doivent pas avoir été utilisés ni aucune étiquette ôtée. Faute de quoi la responsabilité du Client serait engagée et l'échange et/ou le retour pourraient être refusés. 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

 

Echange ou remboursement

Dès réception de l'article retourné, il pourra être procédé soit à un échange soit à un remboursement. L'échange se ferait alors selon des modalités à convenir compte tenu du temps nécessaire au tissage, à la confection d'un nouvel article. En cas d'impossibilité de procéder à un échange, ou si un remboursement est préféré, le remboursement se ferait dans les 15 jours suivants la réception de l'article retourné. 

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Maï Tisse garantit légalement les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans qui suivent la livraison (article L. 217-4 du code de la consommation). 

 

Pour la garantie légale des vices cachés, l'action doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice par le client (C.civ., art.1648). Maï Tisse ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation, du mauvais entretien des articles que pourrait en faire le Client. 

Le Client qui a connaissance du vice lors de la réception de l'article ne pourra pas faire valoir la garantie des vices cachés. Dans ce cas, l’acquéreur devra refuser la chose au moment de la livraison et exiger la remise d’une chose sans défaut.

Si l’acquéreur accepte la chose sans faire de réserves, il y aura eu réception du bien qui a pour effet de couvrir les défauts apparents.

 

Maï Tisse n'offre pas de garantie commerciale.

 

Dans tous les cas, n'hésitez pas à me contacter. Nous trouverons toujours ensemble une solution qui convienne à chacun.

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Maï Tisse est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. En cas de force majeure toutefois, je ne pourrais être tenue responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.

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Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les créations graphiques, textes, images et contenus éditoriaux, sont la propriété exclusive de Laurence Tavernier, Maï Tisse, et bénéficient de la protection accordée au droit d'auteur. Les produits proposés sur ce site ont fait l'objet de recherches pour leur création, leur conception et leur réalisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments ne peut être faite sans autorisation expresse par écrit de Laurence Tavernier e.i.

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Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux dont dépend le siège de Maï Tisse. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

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Je souhaite pouvoir partager

chaque création tissée avec son acquéreur,

la satisfaction de chacun de mes clients m'est essentielle.

N'hésitez pas à me contacter !

 

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